Ghost Alpha Team : GAT Airsoft
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Le cadre légal, encore très flou...

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Message  Patate Mer 23 Avr - 20:05

Le cadre légal, encore très flou... 1627065928

Les répliques d'armes qu'utilisent les joueurs d'airsoft sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999 qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joules et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joules aux mineurs.

Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances...).

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de roleplay. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement règlementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La règlementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé donc l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995.

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la règlementation applicable seulement aux armes véritables.
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